Réalisationd'un diagnostic en vue de l'élaboration du contrat enfance jeunesse et de la convention territoriale globale de la CCBA. Client. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS. Marché . Services. Région. Occitanie. Procédure. Procédure formalisée. Publié le. 19/10/2019 . Alloti. 2 Lots. Clôture. 13/11/2019 Marché clôturé . Lien LeContrat Enfance Jeunesse qui est arrivé à échéance va donc être remplacé par une Convention Territoriale Globale de Costières et Camargue qui concernera un territoire de 8 communes : Manduel, Saint-Gilles, Garons, Générac, Redessan, Caissargues, Rodilhan et Bouillargues. L’élaboration d’une CTG repose sur un diagnostic de la LaConvention Territoriale Globale (CTG) vient remplacer le contrat Enfance Jeunesse, contractualisation entre la CAF et les Communautés de communes à propos des services Enfance Jeunesse. Cependant, le champ d’intervention de la CTG est plus large que les seuls services Enfance Jeunesse puisqu’elle aborde également : la parentalité, l’animation de la vie Cest à Gagnières, jeudi 23 décembre, que la Convention territoriale globale (CTG) a été signée, en présence de la préfète, Marie-France Lecaillon, et du sous-préfet d’Alès, Jean Ladémarche CTG est directement liée au nouveau contexte législatif avec le renforcement des compétences sociales des intercommunalités. Il est donc logique de privilégier le niveau intercommunal dans la production Chargée) de coopération Convention Territoriale Globale . Descriptif du contexte et du poste . La communauté de communes du Pays du Sânon a été signataire d’une Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles sur une durée de 5 ans (du 01/01/2021 au 31/12/2025). Signaturede la Convention Territoriale Globale. Mardi 14 décembre 2021, les Maires de 6 communes – Villars, La Tour en Jarez, L’Étrat, Saint-Priest en Jarez, Saint-Genest-Lerpt et Roche-la-Molière – se sont réunis pour signer une Convetion Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de la Loire pour une durée de 5 ans. qhwVT. Béatrice Dassonville, Directrice de l’Action sociale La Convention territoriale globale Ctg est une convention partenariale qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire. Elle est une forme de déclinaison du schéma départemental d’accompagnement des familles Sdaf dans les territoires. Une Ctg est signée pour une durée de quatre ans entre la Caf et le territoire concerné commune ou communauté de communes. La mise en œuvre d’une Ctg repose dans un premier temps sur un engagement politique fort élus locaux, Direction de la Caf qui permet ensuite aux acteurs opérationnels des différentes institutions de travailler en synergie et en complémentarité. La Ctg prévoit la réalisation d’un diagnostic de territoire partagé entre les différents partenaires puis la définition d’un plan d’actions adaptées aux besoins des habitants. Un comité de pilotage ainsi que des comités thématiques parentalité, enfance, animation de la vie sociale, accès aux droits… sont mis en place avec un principe de gouvernance partagée. Le comité de pilotage se réunit à minima une fois par an et fait le lien entre le projet global du territoire et les différents comités thématiques. Ces derniers quant à eux, se réunissent deux à trois fois par an et sont copilotés par la Caf et un référent thématique du territoire concerné. Ils définissent des outils, conduisent et évaluent les actions mises en place. La Ctg n’est pas un dispositif Caf, c’est un outil partenarial au service de l’ensemble des intervenants du territoire dont la mise en œuvre est impulsée par la Caf. La ville de Grigny est la plus jeune du département 30 ans de moyenne d’âge et l’une des plus fragiles taux de chômage, minima sociaux…. Elle a fait l’objet de plusieurs programmes d’accompagnement Contrat local de santé, Grand projet éducatif, Opération de requalification de copropriété dégradée, Pacte financier… visant à lui permettre de répondre aux besoins de ses habitants. La future Ctg vient s’inscrire dans ce contexte avec pour objectif de renforcer l’action publique en matière de politique familiale. Les services de la ville et de la Caf, se sont attachés ces derniers mois à réaliser un diagnostic conjoint. Ce travail a permis d’identifier 4 axes stratégiques pour le plan d’action Animation de la vie sociale Petite enfance Enfance Jeunesse Insertion, logement et cadre de vie L’éducation et l’insertion sociale sont des priorités clairement identifiées pour les années à venir afin de permettre à tous de pouvoir s’inscrire dans une démarche de réussite, qu’elle soit scolaire, sociale, ou professionnelle. Les travaux préparatoires au plan d’actions ont débuté au mois d’avril, une signature de ce plan est envisagée pour le mois de juin. Économie - social Éducation Publié le 6 septembre 2019 Ce vendredi 6 septembre 2019, Michelle MOREAU, 1ère Adjointe à la Citoyenneté, à la vie des quartiers et à la vie associative et Laurence HAUCK, Directrice de la Caf de Maine-et-Loire ont officialisé leur partenariat par la signature d’une Convention Territoriale Globale, en présence de Nathalie GILLES, Directrice de l’action sociale de la Caf de Maine-et-Loire, de Françoise LE GOFF, Adjointe aux Solidarités actives et à l’Intégration, et de Christine BLIN, Adjointe à la Jeunesse, à la Vie étudiante et aux Bibliothèques municipales. La Convention Territoriale Globale CTG permet de concrétiser un partenariat solide et de longue date entre la Ville d’Angers et la Caf de Maine-et-Loire qui a permis de développer l’offre d’accueil des enfants crèches, assistantes maternelles, accueil de loisirs, temps d’activité péri-éducatifs, les services et les équipements de soutien à la parentalité lieux d’accueil enfants parents, médiation familiale ainsi que l’animation de la vie sociale centres sociaux – maisons de quartiers, vie associative. Aujourd’hui, cette nouvelle contractualisation vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions de la Ville et de la Caf en direction des Angevins. La CTG donne les moyens de bâtir un projet de territoire et de mettre en œuvre une politique sociale de proximité avec l’ensemble des acteurs locaux, au bénéfice des habitants et, en particulier, des familles et des enfants. Pourquoi signer une Convention Territoriale Globale ? La signature d’une Convention Territoriale Globale vise à Avoir une vision globale et décloisonnée, Fixer un cap, Adapter son action aux besoins du territoire et être plus efficace, Clarifier les interventions, Faciliter la prise de décision entre les différents partenaires, Valoriser les actions menées. Concrètement la Convention Territoriale Globale, c’est quoi ? Elaborer un plan d’action pour aider ensemble les Angevins à accéder à leurs droits notamment à l’aide des outils numériques, Mutualiser nos forces pour soutenir les projets vacances portés par les structures de quartier, Repérer les besoins des jeunesses angevines pour imaginer des actions et services adaptés en matière d’accès aux droits permanences, site internet, groupe collectif …., Accompagner de façon concertée les associations qui ont besoin d’une attention particulière, Les objectifs de la Convention Territoriale Globale La CTG met en œuvre des axes de travail identifiés à travers un diagnostic élaboré avec les partenaires concernés. Elle définit les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, la CTG renforce les coopérations et contribue à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions 3 domaines de travail ont été retenus l’animation de la vie sociale, l’action sociale, l’éducation-enfance- jeunesse En direction des Angevins En direction des deux institutions Objectifs transversaux aux trois domaines de travail - Partager un plan d’action commun aux acteurs d’un même quartier ou de plusieurs quartiers accompagnant les Angevins en matière d’accès aux droits et d’accessibilité numérique - Valoriser les actions Ville - Caf menées en partenariat en direction des acteurs de l’action sociale, de l’Éducation enfance jeunesse et de l’animation de la vie sociale Animation de la vie sociale - Encourager financièrement et méthodologiquement l’accueil des personnes en très grandes difficultés handicap, illettrés, étrangers, ... - Créer des modalités de soutien technico-financières favorables au développement d’actions hors les murs Y associer la DDCS Direction départementale de la cohésion sociale sur la partie règlementaire. - Densifier l’interconnaissance entre nos interlocuteurs en charge de l’Observatoire statistique sur le territoire - Mettre en place une coordination pour un suivi commun des Foyers de jeunes travailleurs Action sociale - Articuler les interventions Caf/ Ville-CCAS en direction d’un public similaire comme le sont les parents non gardien - Construire une vision partagée des jeunesses à l’échelle des quartiers pour imaginer un plan d’actions en matière d’accès aux droits des jeunesses Les jeunes seront des futurs allocataires et de futurs parents. Il est important de bien les connaître - Construire un appel à projet commun Caf/ Ville-CCAS sur le départ en vacances collectives pour soutenir les opérateurs qui œuvrent en direction des familles. - Coordonner les interventions financières Caf/ Ville-CCAS auprès des partenaires de l’action sociale à forts enjeux stratégiques et financiers communs Education – Enfance- Jeunesse - Densifier la mixité sociale selon un principe d’actions proportionnées aux besoins des enfants, de leurs parents ou de la famille. Il s’agit d’intervenir plus fortement là où les besoins sont les plus prégnants. Illustration avec le dispositif Parler Bambin » priorisés dans les quartiers prioritaires de la ville. - Densifier les soutiens aux moments de transition dans la vie des familles, des enfants et des jeunes. Il s’agit de collaborer pour donner à voir les accompagnements qui peuvent être mobilisés dans ces moments particuliers de transition pour l’enfant et sa famille actions passerelles crèches-écoles, lieux d’accueil enfants-parents… - Développer les coordinations des acteurs soutenant la fonction parentale en construisant un plan d’action à l’échelle de la Ville d’Angers, conjuguant les dimensions articulation et innovation Télécharger le communiqué de presse Pièces jointes Qu’est-ce que la Convention Territoriale Globale ? La convention territoriale globale CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la La Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté de Communes. La CTG optimise l’utilisation des ressources sur le territoire. Expérimentée depuis 2009 et évaluée en 2011, elle ne constitue pas un dispositif financier. Elle constitue un levier décisif à la définition, la mise en œuvre et la valorisation d’un projet de territoire. La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions. Comment la mettre en œuvre ? Elle implique une forte mobilisation des élus locaux, de la direction, et du Conseil d’Administration de la CAF dans la conduite et le suivi de la démarche. Le Comité de pilotage mis en place fait le lien entre le projet global du territoire et les différents comités thématiques. Ces derniers associent les acteurs locaux dans la mise en oeuvre de cette dynamique sur notre territoire. La CTG permet également de rationaliser les instances partenariales qui existent déjà et de mieux mobiliser les financements. La démarche entre les acteurs s’effectue en plusieurs étape La préparation qui permet de s’approprier la démarche, Le diagnostic partagé pour identifier l’ensemble des ressources et des besoins et construire une vision commune du territoire et de ses priorités, La définition d’un plan d’action sur une période pluriannuelle de 4 ans, Le pilotage et le suivi de cette convention, L’évaluation des actions qui auront été mises en oeuvre. Pourquoi signer une CTG ? Avoir une vision globale de notre territoire Se fixer un cap Adapter notre actions à nos besoins et être plus efficace Clarifier nos interventions Faciliter la prise de décision Valoriser les actions Où en sommes-nous en Pays Viganais ? Un premier comité de pilotage a eu lieu le 9 septembre 2019 pour présenter le dispositif et le lancer officiellement, Le 9 janvier 2020, le premier comité technique s’est réuni avec les partenaires et le dispositif CTG ainsi que la synthèse du diagnostic leur a été présenté. Trois thématiques de travail ont été définies Parentalité, petite enfance, enfance, jeunesse, seniors, Accès aux droits, numérique, précarité, formation, emploi et insertion, Vie sociale, culturelle et sportive, logement, mobilité et cadre de vie. 1ères réunions thématiques prévues les 1er et 2 avril 2020, annulées pour cause de crise sanitaire. Le 30 septembre 2020 présentation de la CTG aux nouveaux élus. Les 3 et 4 février 2021, premières réunions de travail par groupes thématiques et définition des atouts, freins, besoins et préconisation pour notre territoire. Les 31 mars et 1er avril 2021, secondes réunions thématiques avec regards croisés, définition des enjeux et axes stratégiques et des fiches actions. 28 juin 2021, signature de la CTG entre la CCPV représentée par son président et la CAF, représentée par Mme BARDIN, directrice du service action sociale. Le document complet Convention territoriale globale 2020-2024 La CCBTA s’engage, depuis la rentrée 2018, dans l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale CTG, en partenariat avec la CAF du Gard. Il s’agit d’une convention cadre-politique et stratégique, signée pour 4 ans, qui identifie les enjeux et priorités du territoire en matière de services aux familles. Le bureau Repères en partenariat avec les acteurs, élus et partenaires institutionnels de la CCBTA a ainsi réalisé un diagnostic visant à identifier les enjeux du territoire, les actions à mener et les moyens à déployer dans le cadre d’un projet de territoire en direction de l’enfance, de la jeunesse et des familles. La démarche a permis également aux différents acteurs de se rencontrer et de partager leurs expertises en vue de mettre en évidence les modes de vie de la population et d’appréhender ses attentes. Des propositions très concrètes en sont ressorties pour améliorer l’accompagnement des familles – Mieux structurer l’offre d’accueil enfance – jeunesse, – Favoriser le lien et la mixité sociale sur l’ensemble du territoire, – Proposer des conditions de logements de qualité. Mardi 14 mai, autour de Jean-Michel Azema, vice-président de la CCBTA en charge du RAM et du LAEP et d’Elsa Gamon, responsable du RAM, le bureau d’études Repères a procédé à la conclusion du diagnostic de cette concertation. Un calendrier et un plan d’actions ont ainsi été élaborés. Les élus du conseil communautaire signeront et valideront cette convention et ses orientations durant l’été. La démarche CTG est directement liée au nouveau contexte législatif avec le renforcement des compétences sociales des intercommunalités. Il est donc logique de privilégier le niveau intercommunal dans la production d’un projet politique dans le domaine social et éducatif. La CNAF s’est donc donnée pour objectif d’aboutir d’ici la fin de l’actuelle Convention d’objectifs et de gestion avec l’État 2022 à la signature d’une CTG entre toutes les intercommunalités et les Caf. Cette étude, à partir d’une enquête de terrain réalisée avant les élections de mars 2020, a pour objectif de relever les éléments qualitatifs constatés par les élus et techniciens des EPCI ainsi que les constats et observations des conseillères des CAF. Cette étude qualitative a été menée auprès de cinq territoires volontaires ayant répondu à un appel à candidature Communauté de communes du Haut Berry Cher, Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche – Draga Ardèche, Communauté de communes du Pays Mornantais - Copamo Rhône, Communauté de communes Loire Layon Aubance - CCLLA Maine-et-Loire, Communauté de communes de la Veyle Ain.

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